territorial application

territorial application
пространственная сфера действия

English-russian dctionary of diplomacy. 2014.

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  • Attaché territorial — Un attaché territorial est un agent statutaire de la fonction publique territoriale, appartenant à un cadre d emplois de catégorie A de même nom et comprenant les grades d attaché territorial, d attaché territorial principal et de directeur… …   Wikipédia en Français

  • Plan climat-énergie territorial — Un plan climat énergie territorial (PCET) est en France un document stratégique, organisationnel et de planification prévu et défini par la loi Grenelle II de 2010. Il vise à aider les collectivités territoriales publiques à organiser la gestion… …   Wikipédia en Français

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  • Corps d'encadrement et d'application — Gardien de la paix Gardien de la Paix titulaire affecté en CRS. En France, le gardien de la paix et les grades d encadrement (brigadier, brigadier chef et brigadier major) constituent le corps d encadrement et d’application (C.E.A.) de la Police… …   Wikipédia en Français

  • Dividende territorial — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …   Wikipédia en Français

  • Ingénieur territorial — En France, les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d emploi scientifique et technique dans tous les domaines entrant dans les compétences d une collectivité territoriale ou d un établissement public territorial. Ce cadre d emploi de… …   Wikipédia en Français


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